Entrez l’adresse des travaux prévus afin de confirmer la municipalité responsable et d’afficher les permis applicables, les instructions et les documents requis.
Votre adresse sert à confirmer la municipalité responsable et à afficher les demandes applicables.
5 étapes simples pour compléter votre demande en ligne.
Entrez l’adresse des travaux pour confirmer la municipalité et les exigences applicables.
Sélectionnez le permis ou le certificat dont vous avez besoin.
Répondez aux questions nécessaires pour préparer votre demande.
Joignez les documents obligatoires et, au besoin, les documents recommandés.
Relisez votre demande, acquittez les frais applicables, puis signez et transmettez-la.